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14 janvier 2023 in Social

Le Conseil Constitutionnel valide le droit à congés payés en cas de maladie : vers une mise en conformité avec le droit européen

Dans une décision attendue, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail régissant le droit à congés payés en cas de maladie, ouvrant ainsi ...

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